Remboursement et prise en charge par l’Assurance Maladie
Est-ce que le traitement de l’apnée du sommeil par orthèse d’avancée mandibulaire est pris en charge ?
La prise en charge de l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) SomnoDent est soumise à une entente ou accord préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle est couverte à 60% par l’Assurance Maladie et jusqu’à 40% par la mutuelle (selon mutuelle).
Seul un bilan du sommeil par polygraphie ou polysomnographie permet d’établir un diagnostic d’Apnée du Sommeil grâce à une évaluation clinique des troubles du sommeil. Une prescription ou ordonnance médicale délivrée par un spécialiste du sommeil (pneumologue, ORL, cardiologue, médecin généraliste, chirurgien maxillo-facial, stomatologue, psychiatre etc.) est nécessaire pour réaliser un bilan du sommeil.
Selon les recommandations officielles de la CNAM, l’orthèse d’avancée mandibulaire est indiquée :
- En 1ère intention si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en l’absence de signe de gravité associé
- En 2de intention dans le cas de refus ou d’intolérance à la PPC :
- Si IAH* > 30
- Si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en présence de signe de gravité associé
pour les patients souffrant du Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) et présentant au moins 3 des symptômes suivants :
- Somnolence diurne
- Ronflement sévères et quotidiens
- Sensation d’étouffement ou de suffocation pendant le sommeil
- Fatigue diurne
- Nycturie
- Céphalées matinales
* IAH : Indice d’Apnées Hypopnées correspondant au nombre d’Apnées et Hypopnées non traitées par heure
Comment obtenir le remboursement de l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) ?
Une fois le bilan du sommeil réalisé, voici les étapes à respecter pour obtenir le remboursement de l’appareil :
Etape 1
A l’issue du bilan du sommeil, une Demande d’Accord Préalable (DAP)* ou Demande d’Entente Préalable (DEP) est établie par un spécialiste du sommeil qui vous a prescrit la réalisation d’une OAM pour le traitement de votre Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) et de ses conséquences.
* Nouveau formulaire venant progfressivement en remplacement de la DEP.
Etape 2
Déposez ou envoyez à votre CPAM :
- L’original de la DAP* ou DEP intégralement complété ;
- Attention à ce que la date de l’examen bucco-dentaire y soit bien renseignée sous peine de vous voir refuser le remboursement !
- Attention à bien garder une copie du document !
- Une copie de la polygraphie/polysomnographie ;
- Une copie de l’ordonnance.
* Nouveau formulaire venant progfressivement en remplacement de la DEP.
Etape 3
Etape 4
Une fois l’appareil fabriqué, SomnoMed vous édite :
- Une facture acquittée sur présentation d’un paiement valide (chèque ou virement) au moment de l’envoi des éléments techniques par le spécialiste dentaire ;
- Une feuille de soins sur présentation d’une copie de votre prescription médicale (DEP/DAP* ou ordonnance).
* Nouveau formulaire venant progfressivement en remplacement de la DEP.
Etape 5
Etape 6
Localisation
SomnoMed France
Les Espaces Mermoz,
36 Impasse Louis Blériot
44150 – Ancenis
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